1. Identité du Responsable de Traitement

Les traitements de données à caractère personnel effectués sur ce portail institutionnel sont placés sous la responsabilité juridique exclusive de l'association :

CLUB KANGOUROUS - ECOLE DES SPORTS DE LACS
Association Loi 1901 • RNA : W363001011 • SIREN : 508252541
Siège Social : 5 RUE DES THUYAS, 36400 LACS, FRANCE
Représentant Légal : Monsieur Jean-Marc Bertrand, Président du Conseil d'Administration
Délégué / Contact RGPD : sohan103kst@gmail.com

1.1 Principes Directeurs du Traitement

L'association s'engage à respecter les principes cardinaux du RGPD : licéité, loyauté, transparence, limitation des finalités, minimisation des données, exactitude, limitation de la conservation et intégrité. Seules les données strictement nécessaires à l'accomplissement des activités d'utilité publique sont collectées.

2. Nature des Données Collectées et Finalités Opérationnelles

Le CLUB KANGOUROUS - ECOLE DES SPORTS DE LACS traite des données à caractère personnel dans le cadre exclusif de la gestion administrative de ses adhérents et du traitement des demandes d'information émanant du public.

2.1 Données Recueillies via le Formulaire de Contact et d'Adhésion

Lors de l'utilisation du formulaire institutionnel sur contact.php, l'usager peut être amené à communiquer : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique, identité de l'enfant bénéficiaire et nature de la demande.

2.2 Finalités du Traitement

• Traitement et suivi des demandes de renseignements d'admission.
• Gestion des inscriptions aux modules d'entraînement multisports et stages.
• Émission des attestations d'assurance et fiches de suivi pédagogique.
• Convocation aux assemblées générales statutaires et réunions d'information.

2.3 Absence de Commercialisation

Aucune donnée personnelle collectée n'est cédée, louée, vendue ou échangée à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires. L'association n'utilise aucun profilage automatisé.

3. Durée de Conservation des Données

Les données sont conservées pendant des durées strictement proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Demandes d'information via contact.php : Conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant de l'usager.
• Dossiers d'adhésion des enfants : Conservés pendant toute la durée de l'inscription statutaire, puis archivés pendant 5 ans à compter de la fin de l'exercice au titre des obligations légales d'assurance.
• Documents comptables et justificatifs : Conservés pendant 10 ans conformément aux dispositions du Code de Commerce.

4. Droits des Personnes et Procédures d'Exercice

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne physique dont les données sont traitées bénéficie des droits suivants :

4.1 Détail des Droits RGPD

• Droit d'accès : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.
• Droit de rectification : Exiger la correction des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement ("Droit à l'oubli") : Demander la suppression des données dans les conditions prévues par la loi.
• Droit à la limitation du traitement : Demander le gel temporaire du traitement de vos données.
• Droit d'opposition : S'opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

4.2 Modalités d'Exercice des Droits

Pour exercer l'un quelconque de ces droits, vous pouvez adresser votre demande signée, accompagnée de la justification d'identité nécessaire, au secrétariat administratif :

Par courrier électronique : sohan103kst@gmail.com
Par courrier postal : CLUB KANGOUROUS - ECOLE DES SPORTS DE LACS, 5 RUE DES THUYAS, 36400 LACS.

4.3 Droit de Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris - www.cnil.fr).